Conditions Générales de Vente

Version du 24/07/2025

Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à régir les relations :

Entre :
Au Fil des Animaux représenté par Béatrice THIRIOUX,
11 allée de la croix blanche – 63910 VERTAIZON
ACACED n°2021/0c60-6286
SIRET : 912 410 073 00023, Nommé ci-dessous "Béatrice THIRIOUX", "AU FIL DES ANIMAUX", "le prestataire"
Et :
Ses clients,
ci-après nommés "le client", "les clients",

dans le cadre de la vente de prestations de services.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci. Le client pourra demander de conserver un exemplaire papier au prestataire. Les CGV seront accessibles sur le site internet et seront envoyées par email au client dès lors que celui-ci en fera la demande au prestataire (y compris pour versions antérieures).

Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance.

Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur sur le site le jour de la prestation. Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute première séance. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Date de réalisation de la prestation

La prestation sera effectuée le jour prévu d'un commun accord entre le client et Au Fil des Animaux.

Annulation / Remboursement

Séances éducation & comportement et promenades de chiens

Toute annulation de prestation non effectuée 24h à l'avance pourra être facturée au client.

Les séances ne pourront pas être annulées pour conditions météorologiques sauf si le prestataire considère que cela serait préjudiciable au travail à effectuer.

Pour les forfaits :

  • un remboursement sera possible en cas de décès du chien sur présentation de certificat établi par un vétérinaire (remboursement du nombre de séances restantes au jour du décès).
  • un report des séances restantes sera possible en cas de maladie du chien ou du propriétaire sur présentation de certificat médical effectué par un vétérinaire ou un médecin.

Pet-sitting

Toute annulation de mission plus de 2 semaines avant le début de la prestation donnera lieu au remboursement intégral de la prestation au client. Les annulations comprises entre 2 semaines et 48h avant le début de la mission ne donneront lieu à un remboursement partiel (50% de la valeur totale). Les annulations moins de 48h avant le début de la prestation ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Facture & TVA

La facture vous sera envoyée sur demande du client par email.

La TVA n'est pas applicable sur les prestations (article 293B du CGI).

Paiement

Les règlements pourront être effectués par chèque ou virement.

Séances éducation & comportement et promenades de chiens

Les séances « éducation & comportement » à l'unité seront dues au maximum le jour de la prestation.

Les forfaits seront dus au maximum le jour de la 1ère séance du forfait.

Les promenades seront à régler dès signature du contrat (ou mensuellement si accord de Béatrice THIRIOUX).

Pet-sitting

Le règlement de la totalité du séjour sera demandé lors de la signature du contrat.

Impayés

En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi que des frais de recouvrement de 40 euros seront exigibles. Toute prestation non réglée à la date d'exécution de la prestation pourra faire l'objet de poursuites.

Validité des forfaits

Les forfaits chiots sont à terminer avant les 5 mois du chiot.

Les forfaits de séances collectives pour chiens sont valables pour une durée de 6 mois. Au-delà de cette période, les séances seront considérées comme perdues si elles n'ont pas été effectuées.

Les forfaits ne sont pas cessibles.

Services vendus

Séances éducation & comportement

Les bilans comportementaux se dérouleront au domicile du client quand cela est possible afin de pouvoir prendre en compte l'environnement de vie de l'animal dans l'analyse. Ils durent environ 2h. Ils pourront être réalisés par visio sous certaines conditions.

Les séances de suivi se dérouleront soit au domicile du client, soit en extérieur dans des lieux publics, soit en visio. Le choix sera effectué par le prestataire selon les objectifs de la séance. Ces séances durent environ 1h.

Les séances collectives auront lieu dans un lieu défini par le prestataire. Elles durent environ 1h. Il est préférable que les chiens inscrits à ces séances aient été vus au moins une fois par le prestataire avant cette séance.

Chaque propriétaire reste responsable de son animal durant ces séances. Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable d'un quelconque problème.

Compte-rendu : Pour les bilans comportementaux, un compte-rendu vous sera envoyé par email sous 8 jours. Ce compte-rendu sera envoyé uniquement si le règlement de la prestation a bien eu lieu. Ce compte-rendu est confidentiel.

Le prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser un client et/ou son animal.

Promenades de chiens

Les promenades de chiens seront en principe réalisées aux alentours du domicile du propriétaire.

Le prestataire pourra transporter le chien en voiture afin de l'emmener vers une autre zone de promenade (forêt, rivière, champs, …). Le propriétaire sera averti de cette décision avant la balade. Si le propriétaire ne souhaite pas que son chien soit transporté, il devra en avertir le prestataire par écrit dès la signature du contrat.

La première balade sera réalisée en présence du propriétaire afin de recueillir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de celles-ci (réactivité, chien peureux, fugue, zones à éviter, …). Si les informations ne sont pas fournies, le prestataire ne sera pas responsable en cas de problème.

Les prestations « promenades » peuvent être utilisées pour promener le chien et/ou jouer avec et/ou le brosser, … Le prestataire se réserve le droit de choisir ce qui sera le plus adapté au chien.

Le chien sera baladé soit avec son matériel habituel si celui-ci est adapté, soit avec le matériel du prestataire si cela convient mieux (collier plat ou harnais, laisse ou longe).

Si le propriétaire tient absolument à ce que son chien soit lâché en liberté, le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable d'un quelconque problème lié à cette liberté (fugue, accident, …).

Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'ingestion par le chien de quelque chose qu'il n'aurait pas dû et qui pourrait par exemple le rendre malade.

Le prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser un client et/ou son animal.

Pet-sitting

Le pet-sitting consiste à garder les animaux du client à son domicile pendant son absence.

Un premier RDV (pré-visite) sera prévu quelques jours avant le départ des propriétaires afin de faire connaissance des clients, de leurs animaux et des lieux. Ce RDV servira de transmission d'informations pour les consignes sur le nourrissage, le nettoyage de la litière, … Lors de ce RDV, le client remettra une clé de son domicile à Béatrice THIRIOUX.

Si les animaux sont gardés régulièrement par Béatrice THIRIOUX et qu'il n'y a pas de changement, le client aura le choix de réaliser ou non une pré-visite. Les clés seront restituées à la fin du séjour selon les modalités choisies par le client (dans la boite aux lettres, en main propre ou dans tout autre endroit sécurisé).

Un contrat sera signé le jour de la pré-visite.

Le client s'engage à fournir tout ce qu'il faut pour le bien-être de leurs animaux sur toute la durée de son absence : il devrait notamment y avoir suffisamment de nourriture et de litière. S'il venait à manquer de quelque chose pour le bien-être de l'animal, Béatrice THIRIOUX pourra être amenée à aller en acheter après en avoir informé les propriétaires. Le client devra alors rembourser les frais dépensés (sur présentation de justificatifs) ainsi que les frais kilométriques pour se rendre au magasin (50cts/km, distance aller et retour entre le domicile du client et le magasin).

Le client s'engage à rester joignable par téléphone pendant toute la durée de garde prévue. Il s'engage également à communiquer avant son départ les coordonnées d'une autre personne à joindre en cas de problème au cas où il ne serait pas joignable momentanément, cette personne pourra prendre toute décision nécessaire à la place du propriétaire. Le prestataire s'engage à prévenir le client en cas de souci de santé avec l'animal confié.

Le prestataire s'engage à s'occuper correctement de l'animal confié et à lui rendre visite tous les jours inscrits au contrat. Si l'animal a accès à l'extérieur, le prestataire ne verra peut-être pas l'animal lors de son passage du domicile des clients.

Le traitement médical de l'animal ne sera donné que si l'ordonnance prescrite par le vétérinaire est jointe.

En cas d'urgence, Béatrice THIRIOUX se réserve le droit d'emmener l'animal chez le vétérinaire de son choix aux frais du propriétaire. Si Béatrice THIRIOUX a dû avancer les frais, le client s'engage à les lui rembourser (ainsi que les frais kilométriques : 50cts/km, distance aller et retour entre le domicile du client et le vétérinaire).

Les animaux confiés doivent être à jour de leurs vaccins ainsi que de leur traitement contre les parasites internes et externes.

Si des caméras de surveillance sont installées au domicile des clients, il est nécessaire d'en avertir le prestataire. Si le client s'aperçoit d'un problème lorsque le prestataire n'est pas présent, il est préférable d'en informer le prestataire afin que celui-ci puisse réaliser une visite supplémentaire.

Le prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser un client et/ou son animal.

Exécution des prestations

Béatrice THIRIOUX se réserve le droit de cesser l'exécution de toute prestation si :

  • elle pense que les conditions de sécurité ne sont pas réunies
  • si la demande du client n'est pas légale ou conforme à la législation en vigueur
  • si le chien n'est pas à jour de vaccination, traitement antiparasitaire, …
  • si le chien est malade et/ou représente un risque de contagion
  • si la chienne est en chaleur (en cas de mise en contact avec d'autres chiens)
  • si le chien n'est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire
  • si le client est violent (physiquement ou psychologiquement) avec son animal
  • si le client manque de respect au prestataire ou aux lieux
  • si le client n'utilise pas des méthodes positives pour éduquer son animal
  • si le client ne respecte pas ses obligations

Cela ne donnera pas lieu à un remboursement s'il s'agissait d'un forfait.

Méthodes et outils utilisés

Béatrice THIRIOUX travaille en méthodes positives. Lors des séances nous recherchons la motivation de l'animal (voix, caresse, jeu, friandise, …). Aucune violence ou intimidation verbale ou physique ne sera tolérée. Béatrice THIRIOUX demande à ce que ses clients soient en adéquation avec le fait de donner des friandises à l'animal pour le récompenser des bons comportements.

Collier électrique, collier à pic, torquatus, collier étrangleur ou semi-étrangleur, appareils à ultrasons, colliers à jet d'eau ou de citronnelle, pschitt à eau, canette, disques, ou tout autre outil visant à faire peur ou mal à l'animal ne seront pas autorisés.

En cas de chien réactif (humain ou congénère), il est fortement recommandé d'avoir conditionné positivement la muselière avant la 1ère séance avec Béatrice THIRIOUX. La muselière ne doit pas être vue négativement mais plutôt vue comme un objet permettant plus de sécurité dans la rééducation de votre animal. Dans certains cas, le port de celle-ci sera obligatoire.

Si votre animal souffre d'allergies alimentaires ou intolérances, vous devrez en avertir Béatrice THIRIOUX dès la prise de RDV. Béatrice THIRIOUX ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque incident si cela n'avait pas été fait lors de la prise de RDV.

Pour chaque séance, vous devrez prévoir des friandises appétissantes pour votre animal. N'hésitez pas à demander conseil à Béatrice THIRIOUX avant le RDV.

Obligations du client

Le client a obligation de fournir à Béatrice THIRIOUX toutes les informations que cette dernière juge nécessaires, et cela tout au long du suivi. Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

Le client s'engage à mettre en place toutes les recommandations faites par le prestataire à chaque séance (aménagements de l'environnement, réalisation des exercices donnés par le prestataire entre chaque séance au rythme défini par Béatrice THIRIOUX, …).

Le client s'engage à venir avec le matériel nécessaire à chaque séance (harnais ou collier plat, laisse ou longe selon les besoins, sacs à déjections canines, friandises appétentes, muselière si besoin, …).

Il est fortement recommandé de ne pas nourrir le chien dans les heures qui précèdent une séance afin d'éviter les problèmes liés aux torsions d'estomac.

Le client devra avoir détendu son chien avant les séances (balade par exemple) afin que le chien soit dans les meilleures conditions possibles.

Conditions d'admission pour les séances collectives

  • Chien à jour de ses vaccins (toux du chenil et rage fortement recommandées ; pour les chiots : 1ère injection obligatoire + les rappels des 3 mois et 4 mois devront avoir été faits si le chiot a atteint cet âge)
  • Traitement à jour contre les puces et les tiques (fortement recommandé)
  • Vous devrez avertir le prestataire si votre chienne est en chaleurs (elle pourra être refusée selon les autres chiens présents ou selon son comportement pendant cette période)
  • Les chiens ayant une maladie contagieuse ne seront pas acceptés
  • Avoir une assurance responsabilité civile pour toutes les personnes présentes & pour le chien
  • Les chiens restent sous la responsabilité de leur propriétaire pendant la séance collective
  • Avoir un rappel correct car les chiens pourront être lâchés
  • Informer le prestataire de tout comportement de mésentente ayant déjà eu lieu avec d'autres chiens

L'éducatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème ou en cas de non-respect des conditions d'admission ci-dessus.

Ne pas venir au cours si le chien présente le moindre signe de maladie potentiellement contagieuse : toux, fièvre, abattement, vomissements, écoulements au niveau des yeux ou du nez, éternuements, …

Responsabilité

Séances éducation & comportement et promenades de chiens

Au Fil des Animaux a uniquement une obligation de moyens et non de résultats. Béatrice THIRIOUX s'engage à mettre toutes les ressources en sa possession pour réaliser la prestation convenue. Cependant, elle ne peut pas garantir le résultat. Cela dépend de beaucoup de facteurs externes : l'implication du propriétaire, les capacités de l'humain et de son animal, le travail effectué entre chaque séance, … Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour obtenir des résultats. Il devra suivre scrupuleusement les recommandations faites par le prestataire.

Le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures sur humains ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le prestataire pour responsable.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Pet-sitting

Béatrice THIRIOUX suivra les consignes des propriétaires pour la restitution des clés et ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol de celles-ci entre leur dépôt et le retour des propriétaires. Le client ne pourra se retourner contre le prestataire en cas de maladie, de blessure ou de décès de l'animal. Le prestataire ne sera pas non plus responsable en cas de problème lié à l'environnement (blessure, accès à des plantes toxiques, température, route à proximité du domicile, accès à l'extérieur, …).

Si le client demande à ce que son animal sorte à l'extérieur de la maison, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de fugue de celui-ci ou d'accident. Béatrice THIRIOUX ne pourra pas être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par l'animal pendant l'absence des propriétaires (notamment les destructions).

Si les vaccins et/ou traitements antiparasitaires de l'animal confié ne sont pas à jour, Béatrice THIRIOUX ne pourra être tenue pour responsable de tout problème lié au non-respect de cette condition.

Données et propriété industrielle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations (y compris le compte-rendu, les fiches conseils, …) ainsi que tous les éléments relatifs au site internet www.aufildesanimaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Béatrice THIRIOUX. Il est interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue, sans l'accord explicite et formel de Béatrice THIRIOUX.

Photos / Vidéos

Le client autorise Au Fil des Animaux et Béatrice THIRIOUX à disposer sans réserve des photographies et/ou vidéos prises de lui-même et/ou de ses animaux, intégralement ou par extraits, en vue de leur utilisation sur le site internet, les réseaux sociaux, flyers, et tous autres supports. Cette autorisation est à titre exclusif, gracieux et sans limite de durée. Si le client s'oppose à cette disposition, il devra en informer par écrit Béatrice THIRIOUX dès leur première rencontre.

Litiges

En cas de litige, si aucune résolution amiable n'a pu aboutir, seul un tribunal français sera compétent.

Béatrice THIRIOUX est adhérente auprès d'un service de médiateur à la consommation : CM2C. Cet organisme peut être saisi gratuitement par le client en cas de litige.

Assurance

Béatrice THIRIOUX déclare avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

Le client quant à lui, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son chien et pour lui-même (ainsi que toutes les personnes présentes lors de la prestation).